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CLD de La Haute-Gaspésie
Pacte rural

Le CLD, avec la MRC, est responsable de la mise en œuvre de la Politique nationale de la ruralité sur le territoire de la MRC de La Haute-Gaspésie. Le mandat consiste à soutenir les actions de développement et à appuyer les opérations menant à la réalisation de projets durables au sein des collectivités rurales.

Essentiellement, le Pacte rural de la MRC de La Haute-Gaspésie consiste à occuper le territoire, à diversifier l'économie, à mettre les ressources en valeur, à assurer des services, à préserver une identité et à encourager le dynamisme par la réalisation de projets structurants, et ce, de Cap-Chat à Sainte-Madeleine-de-la-Rivière-Madeleine.

ORGANISMES ADMISSIBLES

Plusieurs organismes peuvent déposer une demande d'aide financière au comité d'investissement du Pacte rural de la MRC de La Haute-Gaspésie. Les organismes admissibles sont les suivants : les associations, les coopératives, les entreprises d'économie sociale, les écoles, les municipalités et les organismes sans but lucratif.

Un projet peut être présenté au comité d'investissement du Pacte rural de la MRC de La Haute-Gaspésie par un comité. Dans ce cas, l'un des membres du comité doit être officiellement désigné pour recevoir l'aide financière et agir à titre d'interlocuteur auprès du comité d'investissement du Pacte rural de la MRC de La Haute-Gaspésie.

TYPES DE PROJETS ADMISSIBLES

Les projets susceptibles de recevoir de l'aide financière du Pacte rural de la MRC de La Haute-Gaspésie doivent s'inscrire dans au moins un des champs d'intervention prioritaires identifiés ci-dessous. De plus, les projets déposés devront être obligatoirement en lien avec le plan de développement de la MRC de La Haute-Gaspésie.

Les champs d'intervention prioritaires :

• développement social;
• développement culturel;
• développement économique;
• développement environnemental.

PROJETS NON ADMISSIBLES

Un projet qui est admissible à un programme d'aide financière régulier d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement du Québec ne peut faire l'objet d'une aide financière du Pacte rural de la MRC de La Haute-Gaspésie pour la même demande. Toutefois, les projets qui sont financés partiellement dans le cadre de programmes réguliers du gouvernement du Québec peuvent bénéficier d'un soutien complémentaire du Pacte rural de la MRC de La Haute-Gaspésie. Les entreprises privées ne sont pas admissibles et ne peuvent faire de demande d'aide financière dans le cadre du Pacte rural.

LIEU DE DÉPÔT DES DEMANDES

Toutes les demandes doivent être acheminées au bureau du CLD de La Haute-Gaspésie situé au 464, boulevard Sainte-Anne Ouest, bureau 100, Sainte-Anne-des-Monts (Québec)  G4V 1T5, à l'attention de madame Marie-Chantale Fournier, conseillère en développement rural et économie sociale.

Formulaire d’aide financière – Pacte rural 2007-2014 (.pdf)

Formulaire d’aide financière – Pacte rural 2007-2014 (.doc)

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