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CLD de La Haute-Gaspésie
Jeunes promoteurs

OBJECTIF DU PROGRAMME

Permettre à de jeunes promoteurs de recevoir une aide à la création de leur première entreprise et ceci dans le respect de la priorité d'intervention du Plan local d'action pour l'économie et l'emploi (PALÉE).

CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Le candidat doit :
• être un citoyen canadien ou immigrant reçu et être résident permanent du Québec;
• avoir au moins 18 ans et au plus 35 ans;
• posséder une expérience ou une formation pertinente au projet;
• s'engager à travailler 35 heures/semaine dans l'entreprise.

TYPE D'AIDE

La contribution financière peut porter sur l'un ou l'autre des volets suivants :

Volet 1 : Concrétisation de projets d'entreprises
Réalisation d'une étude de faisabilité ou autre étude préparatoire à la création d'une entreprise admissible au présent programme.

Volet 2 : Création d'une première entreprise
Création d'une première entreprise légalement constituée par l'entrepreneur ou le rachat d'une entreprise en raison de la fermeture de celle-ci.

Volet 3 : Formation de l'entrepreneur
Permettre au candidat qui bénéficie d'une contribution financière à la création d'une première entreprise d'acquérir une formation d'appoint pertinente à la réalisation du projet.

Volet 4 : Relève
Un projet d'acquisition d'une participation significative dans une entreprise existante (minimum 25 % des parts de l'entreprise).

NATURE DE L'AIDE FINANCIÈRE

L'aide financière prend la forme d'une contribution non remboursable.

DÉTERMINATION DU MONTANT DE L'AIDE FINANCIÈRE

Le montant de l'aide financière dans le cadre du volet 1, Concrétisation de projets d'entreprises, est fixé à un maximum de 5 000 $ et pour ce qui est du volet 2, Création d'une première entreprise, le montant de l'aide est fixé à un maximum de 8 000 $ par individu pour un maximum de deux aides par projet. Dans le cas du volet 3, Formation de l'entrepreneur, l'aide financière pourrait couvrir la totalité des dépenses admissibles jusqu'à un maximum de 1 000 $ par individu. Pour le volet 4, Relève, le montant est fixé à un montant maximum de 5 000 $.

Par ailleurs, les aides financières combinées provenant des gouvernements provincial et fédéral et du CLD ne pourront excéder 75 % des dépenses dans le cas d'un projet financé dans le cadre du volet 1 Concrétisation de projets d'entreprises et 50 % des dépenses admissibles moins la mise de fonds en actif dans le cas d'un projet financé dans le cadre du volet 2 Création d'une première entreprise. Pour ce qui est du volet 3 Formation de l'entrepreneur, l'admissibilité de l'activité doit être approuvée par le CLD avant sa tenue; le promoteur doit prouver qu'il a payé les coûts admissibles de ladite formation. Le montant de l'aide financière sera déterminé par le CLD sauf en ce qui concerne le volet 4 Relève où l'aide maximale ne devra pas excéder 5 000 $.

MISE DE FONDS

La mise de fonds du ou des promoteurs doit atteindre au moins 10 % du coût total du projet.

MODALITÉS DE VERSEMENT DES AIDES CONSENTIES

Tous les projets autorisés par le comité d'investissement et entérinés par le conseil d'administration du CLD feront l'objet d'un protocole d'entente entre le CLD et l'entreprise sauf en ce qui concerne le volet Relève où ce protocole sera conclu entre le CLD et le jeune entrepreneur. Le protocole définira les conditions de versement de l'aide financière et les obligations des parties.

RESTRICTIONS

Pour tous les volets du programme « Jeunes promoteurs »
Les dépenses affectées à la réalisation d'un projet, mais effectuées avant la date de la réception de la demande d'aide officielle par le CLD ne sont pas admissibles.

L'aide financière consentie ne peut servir au fonctionnement d'un organisme, au financement du service de la dette de l'entreprise ou du jeune entrepreneur, au remboursement d'emprunts à venir ou au financement d'un projet déjà réalisé.

 

NOTE : les solutions de financement sont présentées à titre informatif. D'autres critères d'analyse peuvent s'ajouter. Le montant total cumulé par projet est à la discrétion du CLD de La Haute-Gaspésie.

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