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CLD de La Haute-Gaspésie
Fonds local d’investissement

OBJECTIF DU FONDS

Le Centre local de développement (CLD) de La Haute-Gaspésie gère un fonds d'investissement destiné à la création et au maintien d'emplois par le biais d'une aide financière et technique qu'elle apporte au démarrage ou à l'expansion de P.M.E. localisées sur le territoire.
Le CLD se donne comme objectif de ne pas dédoubler les services déjà existants sur le territoire, mais plutôt d'utiliser au maximum ces ressources au profit des promoteurs.

CONDITIONS D'ADMISSIBILITÉ

Les investissements du CLD s'adressent aux P.M.E. œuvrant dans les secteurs définis dans le plan d'action local pour l'économie et l'emploi (PALÉE) incluant toute entreprise en démarrage ou en expansion, incluant celles de l'économie sociale et dont les objets s'inscrivent dans les orientations de la politique d'investissement du CLD.

NATURE DE L'AIDE FINANCIÈRE

L'aide accordée par le CLD pourra prendre la forme de prêt ou de débenture (à l'exclusion des investissements sous forme de subvention, de congé d'intérêt, de congé de capital, de commandites, de dons et d'autres dépenses de même nature et conformément à la politique d'investissement du CLD).

DÉTERMINATION DU MONTANT DE L'AIDE FINANCIÈRE

Les investissements sont fixés à un maximum de 125 000 $ afin de promouvoir l'émergence d'entreprises et la création ou le maintien d'emplois durables.

Volet général
Le montant de l'aide financière sera déterminé par le CLD. Par ailleurs, les aides financières combinées provenant des gouvernements du Québec et du Canada, et du CLD, ne pourront excéder 50 % des dépenses admissibles pour chacun des projets, à l'exception des projets d'entreprises d'économie sociale où l'aide financière pourra atteindre 80 %.

Volet Relève
Le montant de l'aide financière sera déterminé par le CLD, mais ne pourra excéder 25 000 $. Le prêt consenti au jeune entrepreneur en vertu de ce volet pourra atteindre 80 % des dépenses admissibles. De même, le cumul des aides financières provenant des gouvernements du Québec et du Canada ne pourra excéder 80 % des dépenses admissibles.

Mise de fonds

La mise de fonds du ou des promoteurs doit atteindre au moins 20 % du coût total du projet.

MODALITÉS DE VERSEMENT DES AIDES CONSENTIES

Le critère de base pour effectuer un investissement est la viabilité économique du projet soumis. De plus, le CLD attache beaucoup d'importance à la qualité des ressources humaines de l'entreprise. Il reconnaît que la véritable force de l'entreprise repose principalement sur les entrepreneurs et les travailleurs qui la composent.

L'esprit d'ouverture des entrepreneurs envers leurs travailleurs et leur approche des relations de travail est donc pris en considération dans l'analyse d'une demande de financement. Parmi les autres facteurs pouvant bonifier un dossier et influencer les décisions d'investissement, notons entre autres l'expertise de l'entrepreneur, les supports internes ou externes dont il dispose pour l'appuyer et le conseiller dans l'entreprise. Les modalités de financement sont fixées en tenant compte des obligations du CLD envers ses créanciers, ses partenaires et dans l'optique d'assurer la pérennité des fonds, les projets autorisés feront l'objet d'une entente entre le CLD et l'entreprise.

Restrictions

Le CLD ne peut investir dans des projets de type sous-traitance ou de privatisation des services publics. Les dépenses affectées à la réalisation d'un projet mais effectuées avant la date de la réception de la demande d'aide officielle par le CLD, ne sont pas admissibles.

L'aide financière consentie ne peut servir au fonctionnement régulier d'un organisme, au financement de son service de la dette, au remboursement d'emprunts à venir ou au financement d'un projet déjà réalisé.

 

NOTE : les solutions de financement sont présentées à titre informatif. D'autres critères d'analyse peuvent s'ajouter. Le montant total cumulé par projet est à la discrétion du CLD de La Haute-Gaspésie.

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