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CLD de La Haute-Gaspésie
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Fonds de développement des entreprises d’économie sociale

DÉFINITION DU CONCEPT « ENTREPRISES D'ÉCONOMIE SOCIALE »

La politique de soutien au développement local et régional définit l'économie sociale comme étant les activités et les organismes issus de l'entrepreneuriat collectif, et qui respectent les principes suivants : finalité de services aux membres ou à la collectivité, autonomie de gestion, processus de décision démocratique, primauté des personnes et du travail sur le capital dans la répartition des surplus et des revenus, participation, prise en charge et responsabilité individuelle et collective. Elle peut être développée dans tous les secteurs d'activité qui répondent aux besoins de la population et des collectivités.

Les entreprises de ce secteur produisent des biens et des services, sont viables financièrement et procurent des emplois durables. Elles ont des sources de financement diversifiées et génèrent des revenus autonomes.

OBJECTIF DU PROGRAMME

Permettre à des organismes admissibles de recevoir une aide à leur projet (démarrage et expansion) et ceci, dans le respect de la priorité d'intervention du plan d'action local dans le développement de l'économie et de l'emploi.

Dans le cadre de ce programme, le CLD apporte un soutien financier aux projets qui s'appuient sur une démarche entrepreneuriale formelle, dont le financement est diversifié, et qui génèrent des revenus provenant de la vente de produits ou services correspondant à au moins 20 % des revenus annuels de l'entreprise.

ORGANISMES ADMISSIBLES

  • Tout organisme sans but lucratif et incorporé;
  • Les coopératives.

PROJETS ADMISSIBLES

Sont admissibles les projets possédant les caractéristiques suivantes :

  • poursuivre une finalité sociale;
  • répondre à des besoins sociaux déterminés par la communauté;
  • poursuivre des objectifs concordant avec les orientations du plan d'action local de l'économie et de l'emploi, le cas échéant.

NATURE DE L'AIDE FINANCIÈRE

L'aide financière sera versée sous forme de contribution non remboursable.

DÉTERMINATION DU MONTANT DE L'AIDE FINANCIÈRE

Le montant de l'aide financière sera déterminé par le CLD. Par ailleurs, les aides financières combinées provenant des gouvernements du Québec et du Canada, et du CLD, ne pourront excéder 80 % des dépenses admissibles.

MODALITÉS DE VERSEMENT DES AIDES CONSENTIES

Tous les projets feront l'objet d'un protocole d'entente entre le CLD et l'organisme. Ce protocole définira les conditions de versement de l'aide financière et les obligations des parties.

Restrictions

  • Les dépenses affectées à la réalisation d'un projet mais effectuées avant la date de la réception de la demande d'aide officielle par le CLD ne sont pas admissibles.
  • L'aide financière consentie ne peut servir au fonctionnement régulier d'un organisme, au financement de son service de la dette, au remboursement d'emprunts à venir ou au financement d'un projet déjà réalisé.

Plan d’affaires – Entreprise ou projet en économie sociale (.pdf)

Plan d’affaires – Entreprise ou projet en économie sociale (.doc)

Guide de rédaction – Plan d’affaires d’une entreprise ou d’un projet d’économie sociale (.pdf)

 

NOTE : les solutions de financement sont présentées à titre informatif. D'autres critères d'analyse peuvent s'ajouter. Le montant total cumulé par projet est à la discrétion du CLD de La Haute-Gaspésie.

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